Les aides au financement
Bien gérer l’utilisation des énergies tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre, c’est mettre fin à nos gaspillages inutiles.Biensûr, c’est d’abord changer nos habitudes et adopter quelques gestes au quotidien, mais pas seulement.
C’est aussi mieux s’équiper, voir investir pour mieux maîtriser ses dépenses en utilisant des énergies renouvelables ou en isolant mieux son logement...
« Investir » … le maître-mot est lâché ! Car, encore faut il avoir les moyens de ses financements, et c’est bien ce pourquoi des aides ont été prévues.
Des aides à foison parmi lesquelles, il faut bien l’avouer, il est parfois peu aisé de s’y retrouver car elles varient selon que vous soyez propriétaires occupant, propriétaires bailleurs ou locataire, mais elles sont aussi fonction de l’age ou de la date de construction de votre habitation.
Tentons d’y voir plus clair :
1. En premier lieu, différents types d’aides vous sont proposés
Le crédit d’impôt pour le Développement durable
A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Les subventions de l’ANAH
L’Agence nationale de l’habitat a pour mission d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’isolation acoustique, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées, mais aussi d’économiser l’énergie.
| Économies d'énergie Économies d'eau |
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| Isolation acoustique |
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Pour ce faire, elle accorde des aides aux propriétaires qui améliorent le confort dans des logements qu'ils occupent ou qu’ils destinent à être loués à titre de résidence principale. Ces aides sont modulées en fonction du plafond de ressources des demandeurs.
Pour en savoir plus : http://www.anah.fr/qui-sommes-nous/qui-frameset.htm
La réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation de l’habitat
Prévue jusqu’au 31 décembre 2010, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, pour des travaux effectués sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, et ce que l'on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.
Ainsi relèvent de ce taux réduit les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi que la fourniture de certains équipements. Pour pouvoir bénéficier de ce taux à 5,5%, certaines modalités sont à respecter.
Dans un premier temps, les travaux doivent avoir été facturés directement au client par une entreprise. Si ce dernier achète lui-même les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, seule la main d'œuvre facturée à l'entreprise qui réalise lesdits travaux sera soumise au taux réduit.
Ensuite le client doit remettre à l'entreprise une attestation portant mention de l'affectation de l'immeuble à l'habitation et que ce dernier est achevé depuis plus de deux ans.
Enfin, ce document ainsi que les factures attenantes doivent être conservés 5 ans après la réalisation des travaux.
Les subventions des collectivités territoriales
Sensibles à l’impact sur le réchauffement climatique, certaines régions, communautés de communes, voire communes, font bénéficier aux particuliers d’aides afin de les inciter à installer dans leur habitation principale des équipements utilisant des énergies renouvelables.
L’ADEME vous renseigne sur ces aides dans ses espaces INFO->ÉNERGIE
Les aides de l’E.D.F.
EDF accorde, sous conditions, des compléments aux aides de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) notamment concernant l’investissement dans les installations d’énergies renouvelables et peut racheter l'énergie produite (le surplus ou la totalité) par les installations financées par l'ANAH.
http://particuliers.edf.fr/index.php4?coe_i_id=141419
Des prêts à taux préférentiels
Il existe plusieurs types de prêts à taux préférentiel pour aider les personnes qui souhaitent entreprendre des travaux pour mieux maîtriser l’énergie :
- Prêts bancaires provenant du livret de développement durable
- Les prêts d’accession sociale (PAS)
- Des prêts à 0%
- Les prêts 1% logement
- les prêts à l’amélioration de l’habitat délivrés par les CAF
Pour en savoir plus se renseigner dans sa région dans l’espace INFO->ÉNERGIE
ou sur le site: http://194.117.223.129/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=20410
2. Ensuite, plusieurs critères d’attributions
Toute personne qui entreprend des travaux pour économiser l’énergie est susceptible d’obtenir une aide, cependant les montants est la nature de l’aide obtenu est conditionné par trois critères principaux :
Qui demande l’aide ?
Il est important de distinguer que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, ou tout simplement locataire.
De même, l’importance de vos revenus peut jouer sur l’obtention (ou non) d’une aide.
- Les aides de l’ANAH sont par exemple réservées aux propriétaires alors que les autres aides peuvent bénéficier aussi aux locataires.
- Un propriétaire bailleur peut obtenir jusqu’à 70% des montants de travaux d’isolation en fonction des engagements pris sur le montant des loyers.
- Les propriétaires bailleurs peuvent également déduire de leurs revenus fonciers toutes les dépenses effectuées pour améliorer l’équipement énergétique de leur logement
Quel logement ?
Est ce une habitation principale ou secondaire ? Est-ce un logement en construction ? Neuf ou ancien ? A-t-il plus de deux ans ou même plus de 15 ans ? A-t-il été achevé avant 1977 ?
- Le taux des crédits d’impôt pour des travaux réalisés dans des habitations achevées avant le 1er janvier 1977 peut atteindre jusqu’à 40% du montant dépensé
Quels travaux ?
Qu’il s’agisse de matériaux d’isolation thermique, ou bien de la pose ou du remplacement de la menuiserie, des subventions peuvent vous être accordé pour peu que le niveau de performance minimum soit respecté.
Cependant, un domaine à tout particulièrement la faveur de ces aides : le chauffage.
- Le crédit d’impôt passe de 15% pour l’achat d’une chaudière basse température à 25% pour l’achat d’une chaudière à condensation, auquel peut s’ajouter une aide de l’ANAH de 20 à 35% du montant des travaux pour un propriétaire occupant, et même l’obtention d’une prime de 900€ pour l’installation d’une chaudière à condensation.
- Le crédit d’impôt peut atteindre 50% des dépenses payées TTC si vous choisissez un équipement de chauffage au bois, ou utilisant une autre biomasse.
- La prime offerte par l’ANAH peut atteindre 1800€ en cas d’installation d’un système solaire combiné ou d’une pompe à chaleur.
Mais comme nous le précisions, les aides foisonnent, et chaque cas particulier peut bénéficier de plusieurs subventions.
Pour plus de renseignements, il est utile :
- D’aller voir le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres/rub7.htm
- De se renseigner auprès des espaces INFO->ÉNERGIE présents dans chaque région,
- De consulter le n° Azur : 0 810 060 050 (prix d'appel local),
- De contacter l’ANAH :
http://www.anah.fr ou par téléphone au 0 826 80 39 39 (prix d’appel local),
- De prendre des conseils auprès d’une ADIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement)
http://www.anil.org ou par téléphone au 0 820 16 75 00 (prix d'appel local).
